Addendum type Partenaire de distribution autorisé

Conditions applicables le 1er octobre 2022. Version 1.0.

Les termes commençant par une lettre majuscule utilisés dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans la dernière Section de ce document ou ailleurs dans l'Accord.

Siemens a autorisé le Distributeur à promouvoir et à distribuer les Offres autorisées sur le Territoire. Le Partenaire a été autorisé par ce Distributeur à participer aux ventes des Offres autorisées sur le Territoire. Le Partenaire reconnaît et accepte que (i) le Distributeur est seul responsable de la sélection et de la conclusion d'un accord avec le Partenaire dans le cadre de la distribution des Offres ; (ii) Siemens n'est pas partie à l'accord conclu entre le Partenaire et le Distributeur ; (iii) Siemens n'a aucune responsabilité ni obligation de rémunérer le Partenaire dans le cadre de la vente des Offres ; (iv) le Partenaire n'a aucun droit de sous-licence sur les Offres ; (v) le Partenaire ne recevra aucun financement ni aucune rémunération de quelque nature que ce soit de Siemens, y compris tout programme de financement ou de rémunération de Siemens pouvant être mis à la disposition du Distributeur ; et (vi) Siemens n'a aucune responsabilité envers le Partenaire dans le cadre de la distribution des Offres.

Siemens fournira au Partenaire l'accès au Portail partenaires, aux Politiques relatives aux partenaires et à d'autres informations pour lui permettre de remplir son rôle de Partenaire de distribution autorisé. Siemens peut, à sa discrétion, étendre, retirer, modifier ou interrompre à tout moment l'accès du Partenaire aux systèmes et informations fournis dans le Portail partenaires.

Le Partenaire peut obtenir des Offres de démonstration directement auprès du Distributeur (sous réserve de l'accord du Partenaire avec le Distributeur). Le Partenaire peut utiliser ces Offres de démonstration uniquement pour (i) faire la démonstration des Offres autorisées à des Clients potentiels, (ii) fournir une assistance avant-vente pour une transaction avec un Client et (iii) fournir une formation à l'utilisation des Offres au personnel du Partenaire. Aucune autre utilisation des Offres de démonstration n'est autorisée. Avant de recevoir ou d'utiliser les Offres de démonstration, le Partenaire doit accepter toutes les conditions supplémentaires spécifiées par le Distributeur, qui peuvent inclure l'acceptation d'un contrat de licence de démonstration Siemens au moyen du Système de contrat électronique en ligne de Siemens, ou de tout système de remplacement spécifié par Siemens.

Siemens n'acceptera que les bons de commande du Distributeur. En vertu de son accord avec Siemens, le Distributeur s'est vu accorder le droit d'accorder des sous-licences et de distribuer les Offres autorisées, à condition que chaque Client conclue un Contrat client avant d'avoir accès aux Offres autorisées. Le Partenaire accepte de collaborer avec le Distributeur pour se conformer à cette exigence du Contrat client.

5.1 Durée

Le présent Addendum Partenaire de distribution autorisé restera en vigueur et de plein effet pendant une période initiale d'un an à compter de la date de son acceptation par les deux parties. Par la suite, le présent Addendum Partenaire de distribution autorisé sera renouvelé automatiquement pour des périodes successives d'un an, sauf s'il est résilié conformément au présent Accord.

5.2 Résiliation

Le présent Addendum Partenaire de distribution autorisé prend fin avec effet immédiat si (i) le contrat entre Siemens et le Distributeur est résilié pour quelque raison que ce soit, ou si (ii) le Distributeur met fin à sa relation avec le Partenaire dans le cadre des Offres.